Conditions générales de vente



1. OBJET (Nos Conditions Générales de Vente, à quoi servent-elles ?)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir tous les contrats de vente en ligne de produits présentés sur le SITE de LETINCEL-HAGRAL, conclus entre Laboratoires Hagral et tout internaute (ci-après le «CLIENT»), qui effectue des commandes en ligne sur le SITE.

L’offre qui figure sur le site internet letincel-hagral.fr est exclusivement réservée aux comités d’entreprises et amicales. Dans l’hypothèse où le CLIENT agit en tant que professionnel, il est rappelé qu’il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation.

Les présentes CGV constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. >

2. GENERALITES SUR NOS CGV (Bon à savoir)

LABORATOIRES HAGRAL est une filiale de la société de droit français AQUAL EUROPE. A cet effet, LABORATOIRES HAGRAL bénéficie d’une licence de marque consentie par la société AQUAL EUROPE pour l’ensemble des marques utilisées sur le SITE et sur les produits vendus sur le SITE, et, en particulier, pour les produits présentés sous la marque LETINCEL. LABORATOIRES HAGRAL est un commerçant indépendant.

Les CGV sont directement consultables sur notre SITE et sont applicables au CLIENT qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de l’ouverture d’un compte et/ou avant la réalisation d’une commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le CLIENT aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Laboratoires HAGRAL.

LABORATOIRES HAGRAL se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Le CLIENT en sera informé par affichage sur le SITE Internet. S’il n’agrée pas aux CGV modifiées, il ne pourra plus passer de commandes sur le SITE.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. OUVERTURE D’UN COMPTE

L’ouverture d’un compte est obligatoire pour passer commande.

L’ouverture d’un compte permet notamment de voir l’historique des commandes passées sur le SITE, de consulter et éditer les adresses de livraisons et de facturation, de créer une liste de souhait, de consulter l’intégralité de ses avis et commentaires qu’il a laissés sur les produits etc.

Le CLIENT certifie être majeur, ne pas être sous une mesure de tutelle ou curatelle, et avoir la capacité juridique pour contracter avec Laboratoires HAGRAL pour pouvoir ouvrir un compte.

Le CLIENT peut donc s’inscrire sur le SITE et fournir des informations le concernant, à savoir ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires à la relation entre LABORATOIRES HAGRAL et le CLIENT. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Lors de l’inscription, le CLIENT valide, d'une part, un nom d’utilisateur (son adresse électronique), et, d’autre part, un mot de passe, qui lui permettront de s’identifier sur les serveurs du SITE pour la passation de la commande et lors des connexions ultérieures.

Le CLIENT atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, LABORATOIRES HAGRAL ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. Le CLIENT s’engage ainsi à procéder à la mise à jour de son compte dans tous les cas de changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques ou de courriel.

Dans le cadre de l’ouverture de son compte Client, ce dernier aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter de Laboratoires HAGRAL. Pour plus d’informations sur ce point, le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible en cliquant sur ce lien.

4. DESCRIPTION DES PRODUITS

Notre SITE LABORATOIRES HAGRAL vous propose une gamme sélectionnée de produits.

Les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le SITE.

Les prix et offres particulières proposés sur le SITE ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.

Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, le Service Clients de LABORATOIRES HAGRAL est à son entière disposition. Pour le contacter, le CLIENT est invité à consulter les modalités précisées à l’article 15 des présentes CGV.

5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur la fiche produit en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Laboratoires HAGRAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

Le CLIENT est informé des frais de livraison des produits qui seront facturés en supplément du prix, avant la validation définitive de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le SITE et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

6. PASSATION DES COMMANDES (Les produits au bout des doigts)

Afin de passer des commandes, le CLIENT s’identifie à l’aide de son adresse email et de son mot de passe sur le SITE pour passer commande via son compte.

Le CLIENT peut ensuite, dans le cadre d’une session, remplir son panier virtuel sur le SITE, en choisissant les produits sélectionnés de son choix et les quantités souhaitées, dans la limite de dix (10) du même type par commande.

A l’exception d’une première commande, si le CLIENT passe commande via son compte, ses informations de livraison sont d’ores et déjà renseignées pour la passation de commande. Le CLIENT pourra toujours corriger les informations qui figurent sur son compte.

Toute précision utile à l’acheminement du colis, sur l’adresse de livraison, doit être faite par le CLIENT.

Le CLIENT règle par chèque directement au responsable de son Comité d’Entreprise ou de l’Amicale du personnel. Le règlement peut également être groupé et géré par le CE ou l’amicale , représenté par son responsable.

Une fois que le CLIENT a passé sa commande, elle est en attente de validation par le responsable du CE ou amicale.

Après avoir ajouté ses produits à son panier, et avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider », le CLIENT vérifie les détails et le prix total de sa commande et des frais de livraisons qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreurs.

Egalement avant la validation de sa commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Dès qu’il valide la commande en cliquant sur le bouton « Valider », celle-ci est définitivement passée et engage le CLIENT.

La validation de l’ensemble des commandes des adhérents du CE ou amicale est nécessaire pour la prise en compte de la commande groupée définitive. Une date butoir pour le passage des commandes individuelles est communiquée par le responsable du CE ou amicale. A cette date butoir, le responsable du CE ou amicale et uniquement lui, valide ces commandes auprès des Laboratoires Hagral. C’est à partir de la réception de cette commande groupée que le délai est pris en compte.

Un numéro de commande lui est alors attribué et confirmé à l’adresse email qu’il a saisi, qu'il devra impérativement conserver.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.

La commande n’est définitivement prise en compte par LABORATOIRES HAGRAL qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande. En cas de défaut de règlement, la commande est annulée. Ce règlement s’effectue par chèque ou virement global en cas de paiement en une seule fois, ou à la réception de l’intégralité des chèques des adhérents envoyés en groupage sous pli postal (recommandé de préférence) par le responsable du CE ou amicale.

Dès validation et paiement de la commande par le CLIENT, LABORATOIRES HAGRAL en accuse réception par voie électronique sous 24 heures au responsable du CE ou amicale, en récapitulant les articles de la commande passée et le prix de la commande. Le CLIENT reconnaît que cet email vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

Si vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, veuillez consulter les « spams » de votre boîte aux lettres électronique. Si votre email ne figure pas dans les « spams » veuillez nous contacter soit à l’aide de ce formulaire de contact, soit directement à l’adresse électronique suivante : contact@hagral.fr, ou nous contacter par téléphone au +33 4 75 25 50 21entre 9h30 et 17h00, du lundi au vendredi.

7. ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Le CLIENT est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute commande passée sur le SITE emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « j'ai lu et approuvé les Conditions générales de vente » puis de cliquer sur le bouton « Valider ».

8. PAIEMENT

Le paiement de la commande se fait par chèque directement au responsable CE ou amicale, qui se charge d’envoyer l’intégralité des chèques des adhérents ayant passés commande. Le responsable CE ou amicale peut également établir un unique chèque ou un virement du montant des commandes groupées, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement de la commande, par le CLIENT, se fait exclusivement en euros.

Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans l’article 10 « Livraison ». Le montant total de la commande augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement.

Le paiement se fait exclusivement par chèque ou virement en cas de paiement global.

Laboratoires HAGRAL ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses CLIENTS.

Enfin, le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande, en cochant une case lui indiquant « J'ai lu et approuvé les Conditions générales de vente et comprends que cette commande m'oblige à son paiement ».

9. DISPONIBILITE (Nous sommes parfois victime de notre succès)

Nos produits sont fabriqués en France sur notre site de Crest dans la Drômr. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks.

Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, LABORATOIRES HAGRAL en informera le CLIENT sous trois (3) jours par courrier électronique ou par téléphone. La commande sera livrée ultérieurement ou remboursée en fonction du stock disponible.

Le CLIENT pourra, à son choix, être remboursé immédiatement du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire. Il pourra faire connaître son choix par simple retour, soit à l’aide de ce formulaire de contact, soit directement à l’adresse contact@hagral.fr ou par téléphone au +33 4 75 25 50 21.

10. LIVRAISON (Bientôt chez vous)

Où livrons-nous ? Et à quel prix ? Nous expédions nos produits vers les pays suivants : France Métropolitaine uniquement.

La livraison des commandes a lieu par groupage avec les commandes de tous les adhérents du CE ou amicale au lieu de livraison défini par le responsable du CE ou Amicale.

Le frais de livraison sur le site défini sont de, si le montant de la commande groupée est :
Le prix des livraisons sont indiqués avant validation de la commande par le responsable du CE ou Amicale.

Dans quels délais ?

Les produits sont livrés en moyenne entre 8 à 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande. Pendant les périodes de fortes activités (par exemple, Avril, Juillet, Noël ), Laboratoires HAGRAL se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant.

A défaut d’une livraison dans les délais précités, la livraison des articles commandés intervient en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Informations sur la livraison

Lorsque la commande du Client sera expédiée, le responsable du Ce ou amicale recevra un email de confirmation d’expédition.

Le CLIENT reçoit, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Que faire en cas de retard de livraison ?

En cas de retard, nous vous invitons à nous contacter pour résoudre ce désagrément au plus vite.

A défaut de livraison dans les délais sus-indiqués, le CLIENT peut, après avoir demandé sans succès à Laboratoires HAGRAL d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit, résoudre le contrat selon les mêmes modalités.

Dans ce cas-là, les sommes qu'il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résolution du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Transfert de propriété

LABORATOIRES HAGRAL conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix et des frais de livraison.

11. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE LIVRAISON

Les produits commandés sont emballés dans des cartons scellés et nominatifs.

Ainsi, dès la livraison, le CLIENT doit vérifier l’état général du colis et l'état des produits livrés afin de reporter sans délais la présence d'éventuels dommages.

S'il s'avère que des produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, il est demandé au CLIENT de porter toutes ses réserves sur le bon de livraison remis au livreur et d’y indiquer clairement la nature des dommages et/ou de l'erreur. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement signalée dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison à LABORATOIRES HAGRAL par écrit, soit à l’aide de ce formulaire de contact, soit directement à l’adresse contact@hagral.fr ou par téléphone : 04 75 25 50 21

Dans le cas où il a accepté la livraison et souhaite procéder à un retour, le CLIENT suit la procédure de retour décrite à l’article 14 ci-après.

12. GARANTIE

LABORATOIRES HAGRAL garantit que les produits proposés sur le SITE sont conformes à la législation européenne et française en vigueur.

Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation.

Laboratoires HAGRAL est toutefois tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces articles sont reproduits à la fin des présentes CGV.

Si le CLIENT souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, nous vous invitons à contacter le service Client.

Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale, il doit adresser sa demande à l’adresse suivante, à l’aide du formulaire de retour ci-après :

Laboratoires HAGRAL

Service Clients

412 rue Gustave Eiffel

26400 CREST

Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT peut se faire restituer le prix et les frais de livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés au CLIENT par Laboratoires HAGRAL sur présentation de justificatifs. Sauf meilleur accord de Laboratoires HAGRAL, seuls les retours via Chronopost sont autorisés.

13. DROIT DE RETRACTATION (Vous avez le droit de changer d’avis)

Le CLIENT dispose d’un délai de vingt et un (21) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de vingt et un (21 jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est entendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie à LABORATOIRES HAGRALsa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à LABORATOIRES HAGRALpar courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal à l’adresse suivante : LABORATOIRES HAGRAL412 rue Gustave Eiffel, 26400 Crest, FRANCE. Pour ce faire, le CLIENT peut compléter intégralement le formulaire de rétractation ci-après annexéindiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse mail.

A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le CLIENT dispose d’un délai de (quatorze) 14 jours pour retourner le produit commandé à LABORATOIRES HAGRAL au service clients (Retours) dans les conditions décrites à l’article 14 ci-après.

Le CLIENT est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le CLIENT est pleinement avisé que dans lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.

A défaut, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, le Client ne se verra pas rembourser le prix des produits retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par Laboratoires HAGRAL au CLIENT, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.

LABORATOIRES HAGRAL procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de livraison, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que le CLIENT a choisi pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du CLIENT, un autre moyen de remboursement peut être utilisé.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

LABORATOIRES HAGRAL peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Toutefois LABORATOIRES HAGRAL n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

14. PROCÉDURE DE RETOUR DU PRODUIT

Seuls les articles achetés sur le SITE peuvent être retournés à Laboratoires HAGRAL pour remboursement ou échange. Les articles achetés en boutique sont à retourner en boutique.

Dans le cadre de l’exercice d’une des garanties visées à l’article 12 ou du droit de rétractation visé à l’article 13 ci-avant, le CLIENT suit la procédure décrite ci-après :

1. Le CLIENT complète intégralement et signe le formulaire de retour en garantie ou de retour pour rétractation puis l’adresse au service clients (retours) de LABORATOIRES HAGRAL par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hagral.fr ou encore par courrier postal à LABORATOIRES HAGRAL - 412 rue Gustave Eiffel, 26400 Crest, FRANCE
2. A réception du formulaire de retour LABORATOIRES HAGRAL adresse au CLIENT un accusé de réception précisant les modalités pratiques de retour du colis.
3. Le CLIENT emballe le produit suivant les instructions de retour dans leur emballage d'origine, complets, avec étiquettes d'origine, accessoires, notice d'utilisation et garantie.
4. En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT organise la reprise et en tout état de cause au plus tard 14 jours suivant l’expédition de sa demande de retour à Laboratoires HAGRAL.
5. À réception du colis, LABORATOIRES HAGRAL contacte le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant, le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

15. SERVICE CLIENTS (Nous sommes à votre service)

LABORATOIRES HAGRAL assure un service clients avant, pendant et après la commande de ses produits par un CLIENT.

Pour toute question ou réclamation, notre service clients est joignable du lundi au vendredi au +33 4 75 25 50 21 entre 9h30 et 17h00 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hagral.fr.

Notre service client s’engage à vous apporter une réponse par email dans les 24h ouvrées après réception de votre message.

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

LABORATOIRES HAGRAL

Service Clients

412 rue Gustave Eiffel

26400 CREST

16. INTERDICTION DES REVENTES

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans le réseau de distribution de Laboratoires HAGRAL. Toute revente de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

17. PROPRIETE INTELECTUELLE

Le CLIENT est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphisme vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le SITE sont la propriété de LABORATOIRES HAGRAL et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du SITE est interdite.

Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client autorise, à titre non exclusif, Laboratoires HAGRAL, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, à utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

18. DONNÉES PERSONNELLES (Vos données nous importent)

Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par Laboratoires HAGRAL des données personnelles des CLIENTS, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de Laboratoires HAGRAL accessible en cliquant sur le lien suivant

Il en est de même en ce qui concerne l’abonnement et le désabonnement à la Newsletter.

19. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LABORATOIRES HAGRAL ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :